Code d’éthique
COMITÉ D’ÉTHIQUE
1. Tous les dossiers du comité d’éthique seront traités selon les objectifs et les standards du code d’éthique professionnel de l’Association.2. Tout dossier concernant le comité d’éthique devra être acheminé par écrit au président ou à un membre du comité. La plainte doit être signée par le plaignant et contenir tous les détails relatifs à l’affaire qui doit être étudiée par le comité.
3. L’individu qui émet une plainte d’éthique doit savoir que toute l’information sera divulguée aux parties concernées. À ce moment, le plaignant a la possibilité de retirer sa plainte, et si c’est le cas, l’affaire sera close.
4. Durant l’investigation par le comité d’éthique, le plaignant et le défendant devront en tout temps garder la confidentialité sur tous les détails de l’affaire.
5. La responsabilité initiale du comité d’éthique est de déterminer la validité des charges. Si les charges paraissent valides, le comité d’éthique devra initier une investigation. Une fois l’investigation amorcée, le comité doit déterminer si en effet une violation au code d’éthique a été commise. S’il y a lieu, une action ou pénalité doit être évaluée et infligée. Pour déterminer de la justesse de la cause, le comité d’éthique devra consulter, au besoin, des représentants légaux. Le comité d’éthique a la responsabilité d’émettre un jugement et de recommander des mesures disciplinaires.
6. Le conseil d’administration de l’AZAC peut aussi suggérer au comité d’éthique de remplir d’autres tâches si nécessaires.
Les procédures suivantes sont établies :
1. Le président du comité d’éthique distribuera des copies de toutes les plaintes concernant l’éthique, aux membres du comité d’éthique et au président de l’AZAC. Toute correspondance portera la mention «confidentiel ». Le président demandera à chaque membre du comité de donner son opinion quant à la validité de la plainte et d’émettre des recommandations sur la meilleure procédure à suivre et sur les mesures à prendre.
2. Le président révisera toutes les recommandations reçues, suggérera une solution et si nécessaire prévoira une rencontre avec le défendant et/ou une visite des lieux.
3. Le comité d’éthique rejettera toute charge qui ne constitue pas les preuves nécessaires pour poursuivre l’investigation ou qui ne présente pas une violation au code d’éthique. Le plaignant, le défendant et le conseil d’administration seront avisés de la décision par le comité d’éthique. Le comité d’éthique peut en arriver à la conclusion qu’il n’y a pas violation du code d’éthique, mais qu’il y a de quoi s’inquiéter de la conduite d’un membre. Le comité d’éthique peut émettre une lettre signifiant son inquiétude.
Si le comité considère qu’il y a violation du code d’éthique, les options suivantes doivent être considérées :
- Lettre de réprimande du comité d’éthique,
- Lettre de réprimande du comité d’éthique et du conseil d’administration,
- Censure et suspension de certains privilèges de membre (pour un maximum de deux ans), déterminé au cas par cas,
- Expulsion du membre pour un minimum de deux ans.
Le comité d’éthique agit à titre d’enquêteur dans la mesure où il détermine si une faute a été commise. Le comité rendra une décision en fonction des preuves qui lui seront présentées. Les questions d’éthiques ne sont pas toujours d’ordre légal, mais reposent sur des valeurs morales et les standards et pratiques du domaine. Si jugé nécessaire ou approprié, le comité pourra consulter des représentants légaux.
1. Le comité d’éthique pourra délibérer des procédures à adopter, à l’occasion d’une réunion ou d’un appel conférence. Les décisions demandent la majorité du vote. Si il n’y a pas majorité lors du vote, l’affaire devra être close.
2. Le président du comité devra présenter un rapport au conseil d’administration avant d’en aviser le plaignant et le défendant. Le rapport devra contenir les détails de l’affaire et les recommandations.
3. Le président du comité d’éthique devra aviser le plaignant et le défendant des résultats de l’enquête et des recommandations.
4. L’affaire peut être portée en appel au conseil d’administration au maximum trente (30) jours après la date d’envoi de la décision au plaignant et au défendant. L’appel peut être entendu si le conseil juge que le plaignant ou le défendant démontre que:
- il y a de nouveaux faits, non connus au moment de l’investigation par le comité d’éthique, et le conseil d’administration juge que ces détails pourraient influencer le jugement ou ;
- le comité d’éthique a manqué aux procédures établies par l’AZAC ou;
- le demandeur démontre que la pénalité recommandée par le comité d’éthique est excessive.
5. Au moins un membre du comité d’éthique devra être présent lors de l’appel.
6. Le comité d’éthique devra informer le plaignant et le défendant de la décision finale du conseil d’administration, lorsqu’elle aura été rendue.
Préambule au code d’éthique professionnel
Code d’éthique professionnel de l’azacs
Obligations et éthique professionnelle
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